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QUÉBEC - Des faits nouveaux viennent accroître les doutes sur la légalité du projet d'amphithéâtre de Québec.
Cette fois, c'est le Commissaire au lobbyisme qui remet en question la légalité des négociations menées en vue de trouver un gestionnaire du futur amphithéâtre de Québec, après avoir examiné le dossier.
Il a donc annoncé jeudi sa décision de mener une enquête en bonne et due forme, ayant acquis de bonnes raisons de croire que des infractions à la loi avaient été commises.
En mars, le commissaire François Casgrain avait entrepris des démarches pour s'assurer que le processus amorcé par la Ville de Québec, dans l'espoir de dénicher un gestionnaire du futur colisée, respectait en tous points la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme.
La vérification des documents fournis par la Ville ayant été concluante, il mènera donc une enquête plus en profondeur pouvant entraîner des poursuites, s'il y a eu effectivement infraction.
« On a des motifs raisonnables de croire qu'il y a eu manquement à la loi et, donc, on va continuer l'examen du dossier en mode enquête », a commenté la porte-parole du commissaire, Louise-Andrée Moisan, en entrevue téléphonique.
Pour ne pas nuire à l'enquête, la porte-parole s'est refusée à tout commentaire sur la nature exacte des faits reprochés et l'identité des entreprises en cause.
Le fait d'effectuer des représentations auprès de titulaires de charges publiques - comme le maire de Québec dans ce cas-ci - sans d'abord s'être inscrit au registre des lobbyistes est passible d'amendes pouvant atteindre entre 500 $ et 25 000 $, pour chacun des manquements observés. Des sanctions disciplinaires peuvent aussi s'ajouter.
Une des questions en suspens consiste à déterminer si le rôle central joué dans ce dossier par le président d'Industrielle Alliance, Yvon Charest, peut être assimilé à un travail de lobbyiste. M. Charest avait été mandaté par le maire de Québec, Régis Labeaume, pour négocier avec les chefs d'entreprises intéressés à prendre en charge la gestion de l'amphithéâtre.
À part Quebecor, le maire Labeaume avait affirmé en mars que cinq autres entreprises avaient exprimé un intérêt pour la gestion de l'amphithéâtre. Or, seul Quebecor est inscrite au registre des lobbyistes, une procédure obligatoire avant de solliciter des titulaires de charges publiques. Bell était perçu comme le principal rival de Quebecor dans le dossier.
Le maire Labeaume, qui assiste présentement à une conférence à Niagara Falls sur l'avenir des Grands Lacs, s'est abstenu de commenter l'annonce, tout comme la députée péquiste Agnès Maltais, qui a mené la bataille en faveur du projet de loi privé 204 devant soustraire à toute poursuite judiciaire l'entente conclue sans appel d'offres entre la ville de Québec et Quebecor.
L'ancien directeur général de la ville de Québec, Denis de Belleval, grand pourfendeur de cette entente, a été plus loquace.
L'enquête du commissaire illustre une fois de plus la nécessité d'abandonner le projet de loi privé Labeaume-Maltais, selon lui.
« Si on approuve la loi 204, il ne sert à rien de faire une enquête, puisque de toute façon, même si le commissaire trouve des irrégularités, la loi 204 va rétroactivement blanchir ces irrégularités », a-t-il dit, en entrevue téléphonique.
Celui qui a sonné la charge sans relâche, depuis des mois, contre l'entente de gestion entre la capitale et Quebecor, se dit cependant soulagé' de voir le commissaire enfin scruter le dossier à la loupe.
« Ça me soulage parce qu'au fond, j'ai été le premier à dire que probablement ce contrat était illégal, parce qu'il avait été négocié à l'encontre de la Loi sur le lobbyisme. Après avoir étudié davantage le dossier, on s'est rendu compte que non seulement il y avait eu des entorses au niveau de l'appel d'offres, mais aussi au niveau des pouvoirs mêmes de la Ville », a-t-il fait valoir.
M. de Belleval a entrepris des recours devant les tribunaux pour faire annuler cette entente controversée.
Un autre des principaux pourfendeurs du projet de loi privé, dont l'adoption a été reportée à l'automne, le député de Mercier, Amir Khadir, de Québec solidaire, a dit qu'il attendrait les conclusions de l'enquête avant de commenter davantage.
Cette enquête du Commissaire au lobbyisme constitue une embûche de plus dans ce dossier déjà fort complexe, a estimé de son côté Mario Bédard, promoteur du groupe « J'ai ma place ».
« Ça ne facilite rien », a-t-il laissé tomber, réitérant sa conviction que Quebecor était le meilleur joueur' pour s'associer à la gestion du futur amphithéâtre.
L'annonce du déclenchement de cette enquête est survenue, jeudi, au moment même où le groupe décrétait, en conférence de presse, la Journée bleue', le 2 octobre prochain.
Ce jour-là, les citoyens de Québec et d'ailleurs en province seront invités à se vêtir tout de bleu en appui aux efforts exercés pour ramener les Nordiques et la Ligue nationale de hockey à Québec.
La Journée bleue du 2 octobre 2011 se veut un clin d'oeil à la « Marche bleue », qui avait réuni des dizaines de milliers d'amateurs de hockey et de fans des Nordiques un an auparavant.
L'activité se tiendra annuellement, jusqu'au retour souhaité des Nordiques, a affirmé M. Bédard.
Nommé par l'Assemblée nationale, le Commissaire au lobbyisme est indépendant du gouvernement.
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