Malgré ses réticences, Ottawa finance déjà la construction de l'amphithéâtre de Québec et le gouvernement provincial paiera plus que les 45% de la facture déjà promis, a constaté RueFrontenac.
C'est que l'organisme J'ai ma place, qui amasse de l'argent pour financer le projet, a lancé une fondation émettant des reçus pour dons de charité donnant droit à des crédits d'impôt.
L’Agence du revenu du Canada a jugé que la construction d’un amphithéâtre qui aspire à accueillir une équipe de la Ligue nationale de hockey peut être considérée comme une œuvre caritative. Le 15 octobre 2009, elle a dûment accrédité la Fondation J’ai ma place comme organisme de bienfaisance.
La Fondation n'est toutefois opérationnelle que depuis l’automne. Moyennant un don de 20 dollars ou plus, une personne a droit à une gravure à son nom dans une des rampes de verre que contiendra l’édifice. Chaque don donne droit à un reçu pour charité. « C’est la même chose qu’avec une fondation pour un musée ou un hôpital », confirme le président-fondateur de J’ai ma place, le comptable Mario Bédard.
Celui-ci affirme que les crédits d’impôts fédéral et provincial cumulés peuvent atteindre jusqu’à 50 % du montant total du don, dépendamment des revenus de la personne et de la hauteur de sa générosité.
Subvention déguisée
Jean Charest a déjà promis que son gouvernement financerait 45 % des coûts de construction de l’édifice. Mais en comptant le crédit d’impôt pour les dons de charité, Québec se trouve en fait à financer davantage que cette somme. Le gouvernement fédéral, qui a jusqu’à maintenant refusé d’emboîter le pas pour le financement du Colisée, paie lui aussi une partie du projet via ce crédit d’impôt.
« Ce sont des subventions déguisées », affirme la porte-parole du Réseau Liberté-Québec, Johanne Marcotte.
Celle-ci estime toutefois qu’on peut associer cette manière de faire à une sorte de partenariat public-privé. « Ce qui aurait été intelligent, ça aurait été de proposer cette formule dès le début, et avant que le gouvernement du Québec promette de payer le fameux 45 % d'une facture inconnue », indique-t-elle.
Comme à Montréal
À la fondation J’ai ma place, on indique que l’idée d’échanger des signatures sur un mur contre un don s’inspire du projet de la Place du Centenaire du Canadien de Montréal.
L’équipe de hockey montréalaise vendait des briques portant un message choisi par l’acheteur pour financer la construction de cette place commémorative située au Centre Bell. À Montréal, les acheteurs n’ont toutefois pas obtenu de reçu pour don de charité, indique le directeur des relations de presse du Canadien, Dominick Saillant.
| À Montréal, l'achat d'une brique sur la Place du Centenaire ne donnait pas droit à un crédit d'impôt. Photo d'archives Luc Laforce |
Fondation légitime
Pour obtenir le pouvoir d’émettre des reçus de charité, une fondation doit avoir comme objectif un des quatre critères dictés par l’Agence de Revenu du Canada. Il s’agit du soulagement de la pauvreté, de l'avancement de l'éducation, de l'avancement de la religion ou encore certaines fins profitant à la collectivité et reconnues par les tribunaux comme des fins de bienfaisance.
C’est sous ce dernier critère que la Fondation J’ai ma place a obtenu l’autorisation du fédéral. « Quand tu veux construire un bâtiment qui va servir à l’ensemble de la population, tu peux avoir une fondation, explique Mario Bédard. Un hôpital peut avoir une fondation parce que ça va à l’ensemble de la population », donne-t-il en exemple.
Selon lui, il ne faut pas voir le futur amphithéâtre comme un édifice commercial privé, mais comme une infrastructure publique nécessaire pour les régions de Québec, de la Beauce, du Saguenay-Lac-Saint-Jean, de l’Est-du-Québec et de la Gaspésie.
Impossible de savoir si la nature de l’organisme de charité a généré des discussions au ministère au moment d’octroyer l’autorisation. « C’est confidentiel », affirme la porte-parole, Béatrice Fénelon.
Objectif : 15 millions en dons
L’objectif avoué de la Fondation J’ai ma place est de récolter 15 M $ en dons.
« On vient de commencer avec la fondation, précise M. Bédard. On a amassé 210 000 $ jusqu’à maintenant. »
J’ai ma place amasse aussi de l’argent en vendant les droits sur des sièges dans le futur Colisée, une opération qui a généré des revenus de 13,05 M $ jusqu’à maintenant. L’argent de cette campagne, même s’il ira à la construction du bâtiment, ne va pas dans les coffres de la fondation. Les acheteurs n’ont donc pas droit à un reçu pour don de charité.
« Quand tu achètes une place, ça a une valeur. C’est un actif, ça vaut quelque chose, donc ce n’est pas un don », explique Mario Bédard. Avoir son nom gravé dans une plaque de verre, ça a une valeur morale, mais ça n’a pas de valeur marchande. Ça devient technique, mais c’est comme ça », conclut-il.
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